Marché du carbone

Communiqué – COP21 / Vers un marché mondial pour le carbone

Communiqué de presse

Vers un marché mondial pour le carbone

Ecologistes et gens d’affaires souhaitent que des discussions soient entamées avec la Chine, le Mexique et l’Union Européenne

Paris, 9 décembre 2015 – Réunis sous la bannière de SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, un groupe de travail composé d’écologistes et de gens d’affaires recommande  aux gouvernements du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Californie de conclure des ententes avec la Chine, le Mexique et l’Union Européenne afin d’assurer une harmonisation grandissante des règles de fonctionnement de leurs marchés de carbone respectifs ou en voie de mise en œuvre. SWITCH estime que ces marchés doivent, à terme, converger autour d’un ensemble de règles communes. Alors que les négociations entourant l’Accord de Paris sont à un point culminant, les membres du groupe de travail souhaitent également que ce dernier reconnaisse les mécanismes de marché comme un des outils pouvant être utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers le monde. Le rapport, intitulé « La Route du carbone » a été remis ce matin à Paris aux premiers ministres du Québec, de l’Ontario et du Manitoba.

« En Europe, en Amérique du Nord, en Asie et ailleurs, des marchés de carbone se créent, avec des règles et des mécanismes différents. D’un point de vue environnemental et d’affaires, il est nécessaire de s’assurer le plus tôt possible, que les réductions effectuées dans un marché soient réelles et vérifiables afin qu’elles puissent alors être reconnues dans les autres marchés », ont plaidé les deux coprésidents du groupe de travail, Jean Simard, président et chef de la direction de l’Association de l’aluminium du Canada et Scott Vaughan, président et chef de direction de l’Institut international du développement durable (IISD).

Au total, 17 systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) de GES sont en vigueur sur quatre continents, couvrant 35 pays, 12 États ou provinces et sept villes. Ensemble, ces territoires représentent environ 40 % du PIB mondial. Récemment, la Chine et le Mexique ont également annoncé leur intention de lancer leur propre marché national, et ce, dès 2017. L’absence de règles communes nuit à la création éventuelle d’un marché mondial unique pour le carbone, ce que souhaitent les membres de SWITCH. En l’absence de règles minimales, ces derniers craignent également que des réductions ne soient comptées plus d’une fois et que des crédits que l’on prétend détenir ne représentent pas de véritables réductions.

« L’Accord de Paris, qui encadrera l’action de l’ensemble des pays du monde dans la lutte aux changements climatiques au cours des prochaines décennies, doit contenir des dispositions qui nous assurerons des règles minimales de mesures, de notification et de vérification », a continué Steven Guilbeault, co-fondateur et directeur principal d’Equiterre.

Le groupe de travail réunit par SWITCH est composé de représentants de l’Association canadienne de l’énergie éolienne, Desjardins, Enerkem, Gaz Métro, Biothermica, Coop Carbone, l’Institut québécois du carbone, Ecotech Québec, Cycle Capital Management, Fondation David Suzuki, Golder Associates, l’Association de l’aluminium du Canada, IISD, I4CA, Innergex et le Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec.

Améliorer le marché du carbone Québec-Californie
SWITCH recommande également que soit amélioré le fonctionnement actuel du marché du carbone. « Les acteurs financiers aiment quand les règles sont connues, claires et stables à long terme », explique Guy Drouin, président de Biothermica. «  Il faut connaitre très rapidement la réglementation applicable après 2020, notamment quant aux réductions demandées aux grands émetteurs et à la formule d’accès aux droits d’émissions pour la période 2021-2030 », ajoute-t-il.

« Le marché du carbone est un puissant levier pour les entreprises innovantes qui réalisent des réductions aussi en dehors des secteurs assujettis au marché du carbone. Il faut pour cela que soient bonifiés les protocoles de crédits compensatoires et que de nouveaux protocoles soient élaborés. Il faudrait également reconnaitre des crédits compensatoires générés à l’extérieur des frontières, de manière à favoriser l’internationalisation de notre expertise », déclare Marie-Hélène Labrie, première vice-présidente, Affaires gouvernementales et Communications chez Enerkem.

Plusieurs entreprises porteuses de solutions menant à des réductions de GES se heurtent encore aujourd’hui à de l’incompréhension et à la frilosité de certains joueurs du milieu financier, qui comprennent mal le fonctionnement et l’impact du marché de carbone. SWITCH recommande également que les autorités compétentes mettent à la disposition des institutions financières et des professionnels du secteur des outils – y compris des activités de sensibilisation et de formation – afin qu’ils puissent pleinement tirer parti de la mise en place du marché du carbone et développer des produits et services répondant aux besoins des entreprises.

SWITCH recommande aussi que soit instaurée une vigie des enjeux de compétitivité et de fuites carbones, du fait de l’apparition d’une courtepointe de régimes de contraintes carbones à travers le monde. Cette vigie se ferait dans la perspective du marché du carbone Québec, Californie et Ontario.

La réalisation du rapport  » La route du carbone » a été soutenue financièrement par l’Union européenne. Pour consulter le rapport : http://allianceswitch.ca/publications-switch/

À propos de Switch
Switch, l’Alliance pour une économie verte au Québec, souhaite accélérer le virage vers une économie verte afin de contribuer à une société québécoise innovante, résiliente, concurrentielle qui réconcilie équité sociale, environnement et qualité de vie. L’Alliance travaille à l’émergence d’une vision et d’un leadership social, politique et économique clairs, au développement d’une plus grande cohérence dans les politiques et les interventions de l’État et à la convergence des initiatives du secteur public, privé, coopératif et mutuel, associatif et de la société civile en faveur d’une économie verte.

L’Alliance regroupe des organisations issues des milieux économiques, financiers, associatifs et environnementaux : Cycle Capital Management, la Fondation David Suzuki, Écotech Québec, la grappe des technologies propres, Équiterre et l’Association de l’Aluminium du Canada. L’Alliance compte sur un ensemble de partenaires qui forment son comité consultatif : Mouvement Desjardins, Enerkem, Innergex, l’Association canadienne de l’énergie éolienne (CANWEA),  le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Gaz Métro et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ). Pour en savoir plus : www.allianceswitch.ca.

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